L'ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL: AVEC REFERENCE AU DROIT ET A LA PRATIQUE DES PAYS DU MAGHREB (L'ALGERIE, LIBYE, MAURITANIE ET TUNISIE)
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- Auteur:
- TRARI-TANI, Mostefa
- Specialité:
- Droit
- Faculté:
- Année:
- 2011
- Editeur:
- Edion Bruylant
- Nombre de pages:
- 358
- Langue:
- Fr
- ISBN:
- 978-2-8027-3500-7
- Resumé:
- Quatre pays du grand Maghreb : l’Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d’une législation spécifique à l’arbitrage international. L’Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau Code de la procédure civil et administrative (2008-2009). Alors que celle relative à l’arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s’annoncent en Lybie ne pourront faire l’économie d’une réforme qui toucherait le droit de l’arbitrage. Faute de dispositifs juridiques et d’institutions opérationnels relatifs à l’arbitrage international comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d’autres régions émergences (MERCUSOR ? OHADA ? CCG,…), dans ces ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l’Union du Maghreb Arabe(U.M.A), l’étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébines, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitues, pour l’instant , le meilleur moyen d’appréhender le droit de l’arbitrage dans cette partie du monde arabe…
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