DROIT BANCAIRE ET FINANCIER INTERNATIONAL: CONFLIT DE LOIS EN MATIERE DE CREDITS INTERNATIONAUX ET D'EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
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Auteur:
TALEB, Fatiha
Specialité:
Droit
Faculté:
Année:
2011
Editeur:
Al Oulfia Talita
Nombre de pages:
173
Langue:
Fr
ISBN:
978-9947-976-35-5
Resumé:
Le développement accéléré du commerce international et la libération des mouvements de capitaux par la suppression périodique du contrôle des changes multiplient, non seulement, les crédits bancaires internationaux (dans les domaines les plus divers: crédits interbancaires, crédits fournisseurs à l'exploitation, crédits aux acheteurs étrangers de biens exportés, crédits aux Importateurs locaux, crédits documentaires, crédits à la consommation par des banques étrangères), mais aussi des emprunts euro-obligataire, c'est-à-dire des emprunts en euro- devises qui sont au marché des capitaux à long terme ce que les euro- crédits sont au marché des capitaux à court ou à moyen terme ; (plus précisément, les engagements des emprunteurs envers des prêteurs qui en contrepartie mettent des fond. à leur disposition sont matérialisés par des titres financiers). Ces crédits et ces emprunts d’un type nouveau qu’une pratique, bien assise maintenant connaît aussi sous le nom d’euro-émission, ne peuvent manquer de susciter des conflits de loi, est-il possible de les résoudre clairement de les résoudre simplement ?

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