LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL EN ALGERIE: DU CONTROLE DE CONSTITUTIONALITE A LA CREATIVITE NORMATIVE
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- Auteur:
- YELLES CHAOUCHE, Bachir
- Specialité:
- Droit
- Faculté:
- Année:
- 1999
- Editeur:
- O.P.U
- Nombre de pages:
- 212
- Langue:
- Fr
- ISBN:
- 9961-0-0423-X
- Resumé:
- La Constitution est le degré suprême de l'ordre étatique et, à ce titre, elle fixe les principes essentiels de l'organisation et de fonctionnement de l'ensemble des pouvoirs de l'Etat de même qu'elle détermine les principaux droits et libertés à garantir. S'agissant du Parlement, elle l'investit d'un double pouvoir: un pouvoir normatif et un pouvoir de contrôle sur l'exécutif. Mieux encore, elle lui permet d'user du premier pour régir le second, autrement dit, de fixer lui même les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ce qui montre l'étroite corrélation qui existe entre les deux pouvoirs réunis chez un même organe, d'où le risque d'arbitraire. Le Parlement n'est, cependant, pas souverain dans l'exercice de son pouvoir normatif, et il l'est encore moins quand il s'agit de régir ses rapports avec les autres pouvoirs. Ces rapports sont saisis dès le départ par le Constituant pour être assujettis à un certain nombre de principes parfois rigoureux comme c'est le cas par exemple du contrôle parlementaire où le rôle du Parlement consistera à préciser et à compléter les dispositions constitutionnelles relatives à cette fonction. La Constitution en tant que texte suprême ou initial, implique l'idée de hiérarchie et à ce titre, elle détermine le cadre ou les limites à l'intérieur desquelles le parlement doit fixer les règles relatives 0 ses propres travaux…
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